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Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BABELSERVICE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. BABELSERVICE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BABELSERVICE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
En ligne PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire . La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, BABELSERVICE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Garantie
En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas BABELSERVICE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de BABELSERVICE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) par mail à babelservice@hotmail.com.
Délai de rétraction
Le délai légal de rétractation est de 7 jours.
TABLEAU DES FRAIS et délais de livraison
Produits BIO ET Naturels
| 13.50E |
de 0 à 49.99E |
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| 10E |
de 50 à 99.99E |
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| 5E |
de 100 à 199,99E |
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| GRATUIT |
à partir de 200E |
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Délais de livraison.
Après confirmation de commande, les produits seront livrés dans un délais de 7 jours ouvrés maximum par la poste à l' adresse mentionnée dans le bon de commande.Nous sommes cependant tributaire de LA POSTE.
De plus pour les livraisons hors de la BELGIQUE le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à BABELSERVICE sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. BABELSERVICE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en prior avec suivi . La livraison est effectuée au client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
RETOUR:
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir ou d'un remboursement. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l'acquéreur.Le remboursement ne sera effectué qu' après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Tous les retours se feront dans leurs emballages d'origines non dégradés.Les retours seront directement envoyés à l'adresse du fournisseur et non de l'intermédiaire BABELSERVICE sauf accord et avis contraire ( voir les conditions générales de vente).
Les modalités détaillées de retour seront communiquées au client de manière individuelle: Adresse du fournisseur, personne à contacter... le cas échéant.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais de port gratuit, le sont uniquement s'il n'y a pas de rétractation de la part du client. Dans un tel cas contraire un forfait de 7.90 euros pour la Belgique ( Pour les pays européens, les tarifs de livraisons seront appliqués ) sera déduit du remboursement.
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BABELSERVICE qui s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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